Mentions Légales
En vigueur au 01/01/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, du site « perchoirnocturne.com » , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L’édition du Site est assurée par Gaëlle Garrabos, AE de Gaëlle G, Le Perchoir Nocturne,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro 9530067451 dont le siège social est situé :
13 rue de la liberté, 85240 Foussais-Payré
Numéro de téléphone : 06 34 90 12 98,
Adresse e-mail : perchoirnocturne85@gmail.com.
Le Directeur et l’Editeur de la publication est Gaëlle Garrabos
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société o2switch, dont le siège social est situé:
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand ,
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site Perchoir Nocturne assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· via un formulaire de contact ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site Perchoir Nocturne, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 5 - CREATION DU SITE WEB -
La création du site Perchoir Nocturne a été assurée par Gaëlle Garrabos,
domiciliée 13 rue de la liberté, 85240 Foussais-Payré
dont le numéro de téléphone est le 06 34 90 12 98
et l’adresse e-mail : gaelle.garrabos@gmail.com